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Terms et Conditions

DEFINITIONS
Les expressions et termes suivants, aux fins du présent contrat, revêtent la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.
Salle de Poker -La salle de poker et/ou tout autre jeu de poker que nous proposons sur notre site sur la version à télécharger comme inscrit sur http://www.tamtampoker.com
Compte joueur - Désigne un compte personnel et unique ouvert par un individu et géré par nos soins afin de permettre à cette personne de jouer sur le Poker en ligne.
Logiciel -Désigne le logiciel dont nous sommes concessionnaires en licence, y compris tout programme, fichier de données ou contenu dérivé que vous devez télécharger, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser de toute autre manière à partir du site internet pour pouvoir participer au Poker en ligne.
Nom d’utilisateur et mot de passe -Désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au Poker en ligne.
Vous - Désigne le nom d’utilisateur que vous choisissez lors de votre inscription au Poker en ligne.
Nous/Notre -BG Malta / http://www.tamtampoker.com
Site Internet -http://www.tamtampoker.com et tout site internet associé accessible en utilisant les liens ou par tout autre mode d’accès;

OBJET DU CONTRAT
Cet accord couvre les dispositions entre vous et nous par rapport à votre utilisation du Poker en ligne autant pour le mode Réel que pour le mode Démo et les autres jeux. Les règles des jeux sont placées dans Règles de la maison aussi bien que d'autres sections du Logiciel et du Site Web y comprises mais pas limitées à cela, et d'autres règles décrivant comment jouer, des tournois, et des autres règles dirigeant un jeu particulier, l'événement, le tournoi, toutes ces règles sont incorporées et incluses dans les terme et les conditions exposées en ceci.

1. A propos de nous

1.1 TamTam Poker est géré, opéré et appartient à BG Entreprises Limited (Cobalt House, 2nd Floor, Notabile Road, Mriehel QRMO9 MALTA reg: C40165), une société indépendante, licenciée et enregistrée à Malte

1.2 La Poker Room opère sous une licence émise par la LGA (Lotteries and Gaming Authority) à Malte.

1.3 Le numéro de la licence est LGA/CL3/298/2008

2. Politique de confidentialité

2.1 La Poker Room demandera des informations personnelles des joueurs pour plusieures raisons telles que :

2.1.1 La preuve de l'âge du joueur

2.1.2 La preuve de l'identité du joueur.

2.1.3 La preuve du pays duquel le joueur est entrain de jouer.

2.1.4 La preuve que le joueur ne possède pas un autre compte dans la Poker Room.

2.1.5 Pour pouvoir contacter le joueur en cas de besoin.

2.2 Toutes les informations seront confidentielles. Cependant, la Poker Room pourra devoir divulguer ces informations à une troisième partie pour plusieures raisons telles que:

2.2.1 Si la LGA demande à la Poker Room de lui divulguer des informations concernant les joueurs.

2.2.2 Si la Poker Room suspecte un joueur de mener des activités illégales au sein de la Poker Room, nous enverrons un rapport au FIAU (Financial Intelligence Analysis Unit)

2.3 Marketing

2.3.1 La Poker Room pourra utiliser les informations des joueurs pour des opérations Marketing. Le joueur pourra à tout moment décider de ne pas en faire partie en contactant le support client à : support@tamtampoker.com ou en répondant à n'importe quelle email de promotion proposant le désabonnement d'email.

2.3.2 La Poker Room pourra contacter le joueur par email, téléphone ou courrier.

2.4 Accès à l'information des joueurs

2.4.1 L'accès à l'information du joueur ne sera utilisé que si nécessaire.

2.4.2 Les employés ne seront pas autorisés à utiliser les informations des joueurs à une fin personnelle.

2.4.3 La Poker Room utilise les meilleurs technologies de sécurité afin d’assurer une sureté et une confidentialité totale de vos informations. Toutes les informations sont transférées par le biais d’une technologie de cryptage et sont, ensuite, stockées sur nos serveurs protégés par le firewall le plus récent et le plus efficace actuellement. De plus, notre site web et notre logiciel utilisent toutes les précautions et les dernières technologies mises en oeuvres afin de maintenir la précision des données et les protéger de toutes pertes et/ou mauvaise utilisation.

2.5 Gains. Les gains des joueurs, ainsi que les retraits sont strictement confidentiels. L'information sur les gains sont gardés dans un endroit sécurisé.

2.5.1 La Poker Room conserve les informations sur les gains privé et ne les fournit à un tiers que si celles-ci sont demandées expressément sur la base de la bonne foi d'être dévoilées par la loi, la régulation, ou toute autorité compétente.

 

3. EXIGENCES LÉGALES
3.1 Vous ne pouvez utiliser le Poker en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.
3.2 Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Poker en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.
3.3 Certaines législations n’ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n’avons pas pour intention d’inciter l’utilisation du Poker en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Poker en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Poker en ligne dans tout pays où cette utilisation n’est pas autorisée. L’utilisation du Poker en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Poker en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.

4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Poker en ligne, conformément aux dispositions suivantes.
4.1 Vous n’êtes pas autorisé à :
installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de « forums électroniques », service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne.
concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si le présent contrat en dispose expressément autrement), votre licence d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel.
traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière.
copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie « en ligne » ou sous format électronique.
faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ; ou
vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Poker en ligne ou le site Internet ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.
4.2 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le « Fournisseur de logiciel ») est le propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.
4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.
4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.
4.5 Vous reconnaissez par les présentes que nous n’exerçons aucun contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou spécial de tout type (sauf les blessures ou décès intervenus en raison de notre négligence).
4.6 Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

5. Réseau de salle de Poker partagée
5.1 Nous participons à un Réseau de salle de Poker partagée qui vous offre la possibilité de jouer au Poker avec d'autres joueurs venant d'autres sites de Poker en ligne se rassemblant sur un même jeu, une même table, ou un même tournoi par le biais d'une plateforme de Poker partagée, gérée par une tierce partie fournisseur de services de Poker en réseau.
5.2 Vous acceptez donc que dès lors que vous rejoindrez une salle de Poker partagée, vous accepterez et respecterez les règles et termes et conditions qui s'appliquent sur la salle de Poker partagée incluant ses jeux, tables, tournois.
5.3 Vous reconnaissez et acceptez que l'opérateur du Réseau de salle de Poker partagée et/ou nous même, à nos seules discrétions, nous réservons le droit de mettre fin à votre partie ou de bloquer votre compte ainsi que de vous refuser l'accès au Réseau de salle de Poker partagé, de notre site ou de n'importe quel autre site internet, dans le cas ou vous ne respecteriez pas l'une de règles du jeu ou les termes et conditions précisées ci-dessous.
5.4 Vous reconnaissez et acceptez également que l'opérateur du Réseau de salle de Poker partagée et/ou nous même, nous réservons le droit, à nos seules discrétions, de rassembler et d'enregistrer dans notre base de données toute information en relation avec vos modèles de jeux, données personnelles, versements de fonds et toute autre information et enquête qui aideront à éviter toute fraude, connivence ou comportement incorrect de la même façon.
5.5 Dans le cas d'une déconnexion au serveur de jeu, voici ce qu'il adviendra :

  • Pour les cash games

1. Si le joueur joue à des tables proposant la protection de déconnexion. Ils seront considérés comme "all in" avec tout l'argent qu'ils ont mis dans le pot jusque là. La partie continuera avec les joueurs restants. Le joueur qui a été déconnecté sera toujours autorisé à montrer ses cartes et réclamer une part du pot à hauteur du montant placé dans le pot au moment de la déconnexion.

2. Le joueur aura un nombre limité de "protestation de déconnexion". Le nombre de protections de deconnexion est disponible dans le logiciel de Poker ou peut être demandé au service support.

3. Si le joueur joue à des tables sans protection de deconnexion, dans le cas d'une deconnexion, l'action automatique sera de se coucher et ne sera pas autoriser à poursuivre cette main. L'argent mis dans le pot à ce moment sera perdu.

  • Pour les tournois

1. Si un évènement impromptu venait à interrompre un tournoi, notre politique de remboursement des tournois interrompus deviendrait alors effective. Cette politique est en place afin de garantir la meilleure équité et justesse possible dans le remboursement des joueurs affectés.
2. Les tournois sont établis comme suit;
3. Tournois "Tête-à-tête"
Les deux joueurs obtiennent le remboursement du buy-in et des droits d'entrée.
4. Tous les Tournois Sit'n'Go
Les joueurs éliminés ne bénéficient pas d'un remboursement.
Les joueurs restants sont remboursés de la façon suivante :

  • Buy-in et droits d'entrée sont remboursés.
  • Chaque joueur reçoit une part égale des buy-in des joueurs éliminés.

5. Tournois Multi Tables - Prix garanti
La décision est en fonction du stade auquel est arrivé le Tournois, et à quel moment il est interrompu:
Si le prix n'a pas encore été remporté (si le Tournois est encore en phase re-buy, le prix sera le total des buy-ins + add-ons. Lorsque la période de re-buy est cloturée, le prix sera considéré en tant que prix garanti)
Les joueurs éliminés ne bénéficient pas d'un remboursement.
Les joueurs restants sont remboursés de la façon suivante :
Buy-in et droits d'entrée sont remboursés.
Le solde du prix est distribué de la façon suivante :

  • 50% du solde est réparti de manière égale entre les joueurs restants
  • 50% sont distribués au prorata des jetons que détiennent les joueurs.

Si le prix a été remporté
Les joueurs éliminés ne bénéficient pas d'un remboursement.Les joueurs restants sont remboursés de la façon suivante :
Buy-in et droits d'entrée sont remboursés
Chaque joueur se voit attribuer le même montant que celui que le prochain joueur éliminé aurait remporté si la partie n'avait pas été interrompue.
Sur le prix restant, 50% sont distribués de façon égale entre les joueurs et 50% au prorata des jetons qu'ils possèdent.

6. Tournois Multi Tables - Prix Non Garanti
Si le prix n'a pas encore été remporté
Les joueurs éliminés ne bénéficient pas d'un remboursement.
Les joueurs restants sont remboursés de la façon suivante :
Buy-in et droits d'entrée sont remboursés.
Le solde du prix est distribué de la façon suivante :
50% du solde est réparti de manière égale entre les joueurs restants
50% sont distribués au prorata des jetons que détiennent les joueurs.
Si le prix a été remporté
Les joueurs éliminés ne bénéficient pas d'un remboursement.
Les joueurs restants sont remboursés de la façon suivante :
Buy-in et droits d'entrée sont remboursés
Chaque joueur se voit attribuer le même montant que celui que le prochain joueur éliminé aurait remporté si la partie n'avait pas été interrompue.
Sur le prix restant, 50% du solde est réparti de manière égale entre les joueurs restants et 50% sont distribués au prorata des jetons que détiennent les joueurs.
7. Freerolls
Si le prix n'a pas encore été remporté
50% du solde est réparti de manière égale entre les joueurs restants
50% sont distribués au prorata des jetons que détiennent les joueurs.
Si le prix a été remporté
Chaque joueur se voit attribuer le même montant que celui que le prochain joueur éliminé aurait remporté si la partie n'avait pas été interrompue.
Sur le prix restant, 50% du solde est réparti de manière égale entre les joueurs restants et 50% sont distribués au prorata des jetons que détiennent les joueurs.

8. A noter
TamTam Poker se réserve le droit de faire des ajustements manuels pour assurer à l'ensemble des joueurs un arrangement équitable.
TamTam Poker se réserve le droit de ne pas rembourser les tournois Freeroll et de remettre ce tournoi freeroll à une date ultérieure.
Des tournois auront des règles particulières concernant les interruptions ou les annulations. Le joueur devra accepter la décision finale de la Poker Room sur les arrengements pour interruption ou annulation.

 

6. SÉCURITÉ
6.1 TamTam Poker est la propriété et est opérée par BG Enterprises Limited (Cobalt House, 2nd Floor, Notabile Road, Mriehel QRMO9 MALTA Reg : C40165), une société enregistrée et licenciée à Malta. www.TamTamPoker.com est le site de la société. L'équipe de direction a une longue expérience des casinos et s'engage à vous faire partager son savoir-faire sur les jeux grace au casino en ligne le plus réaliste du Net.
6.2 Nous n’autorisons l’accès à Internet qu’aux fins de jouer aux jeux du Poker en ligne sur des réseaux sécurisés utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer à aucun jeu sur le Poker en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée.
6.3 Vous ne pouvez utiliser le Poker en ligne à des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Poker en ligne que pour votre usage personnel.
6.4 Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à tout moment, et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considérons toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement utilisées seront considérées comme valables.
6.5 Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Poker en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour accéder au Poker en ligne, au site Internet ou au logiciel.
6.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Poker en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de façon générale avant de jouer.
6.7 Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles aujourd’hui pour l’encodage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe ainsi que l’encodage de toutes les autres informations de nature sensible transférées de la candidature client vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-même contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou d’outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de toute autre manière la sécurité du Logiciel, nous sommes autorisés à vous interdire l’accès au Poker en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d’informer les autorités concernées.
6.8 Prévention de Connivence
La connivence signifie une situation où deux ou plus joueurs essayent de gagner un avantage injuste en partageant la connaissance de leurs cartes ou d'autre information à une table de Poker. N'importe quel joueur qui essaye de s'associer ou s'associe avec un autre joueur en utilisant la salle de Poker sera interdit de jamais utiliser la salle de Poker ou le Site Web ou le Logiciel ou tout autre serice lié et leur compte joueur sera immédiatement fermé. Nous ferons de notre mieux pour examiner les plaintes reçues contre des joueurs soupçonnés de connivence. Si nous venons à soupçonner ce type de comportement pendant un jeu, nous pouvons, à notre seule discrétion, priver l'accès des joueurs soupçonnés à la salle de Poker et/ou bloquer leurs comptes. Nous ne serons tenus responsables dans aucunes circonstances pour toute perte que vous ou un autre joueur pouvez accumuler suite à l'activité de connivence ou autre activité illégale et nous ne serons pas également obligés d'entreprendre d'autres actions en cas de soupçons de connivence, frauduleuse ou fraude.
6.9 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité dont une copie intégrale est disponible sur http://www.tamtampoker.com.Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des organes ou organismes dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux exigences légales.

7. VOS RESPONSABILITÉS
7.1 Nous nous abstenons d’effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l’accès et de l’utilisation du Poker en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l’accès au Poker en ligne et l’utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable.
7.2 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.
7.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts incidents nés de vos gains perçus en utilisant le Poker en ligne.
7.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l’inscription.
Vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires et demandées, telles que : une pièce d'identité un justificatif de domicile, une facture à l'adresse de votre domicile et vos détails bancaires. Vous devez nous envoyer l'ensemble de ces documents immédiatement après demande.
7.5 Paiements
7.5.1 Vous acceptez que nous nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte ("Gestionnaire de paiement"). Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières.
7.5.2 Vous acceptez de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du Poker en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d’effectuer toute rétrofacturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.
7.5.3 Vous acceptez et êtes conscient du fait que le montant maximum qu’un Joueur peut retirer lorsqu’il gagne sur les jeux de casino dans une période de 30 jours est de 9,990 USD par mois.
Vous êtes conscient que tous les bonus crédités aux joueurs doivent être utilisés sur les jeux de poker conformément aux termes et conditions des bonus. Nous nous réservons le droit de retenir le montant dépassant le dépôt d'origine du joueur, si le bonus joué est joué sur les jeux de casino. Les gains sur les jeux complémentaires de Casino qui ont été accumulés à la suite d'un bonus seront annulés.
Nous essayerons dans la mesure du possible de respecter le mode de paiement et la devise demandés pour votre retrait d'argent. Néanmoins, Titan Poker ne peut le garantir et se réserve le droit d'effectuer ce retrait par tout autre méthode proposée, par une combinaison de celle-ci et/ou par l'envoi partiel du montant. De plus, Titan Poker se réserve le droit de choisir la devise de l'envoi.
7.6 Vous acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d’accès Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Poker en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Poker en ligne et au site Internet.
7.7 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du Poker en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Poker en ligne.
7.8 Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé.
7.9 Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à l’occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Poker en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Poker en ligne ou du Logiciel. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l’article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l’article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.
7.10 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l’article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l’article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.
7.11 En plus de certaines autres informations, le joueur doit fournir les détails suivants lors de son inscription : prénom, nom, adresse du domicile, une adresse email valide ainsi que sa date de naissance.
7.12 Le joueur est autorisé à n’avoir qu’ un seul et unique compte dans la Poker Room.
7.13 Le joueur doit enregistrer personnellement ses informations. Personne n’est autorisé à s’enregistrer pour le compte d’un tiers.
7.14 Le joueur ne devra à aucun moment, vendre son compte Poker, louer son compte Poker ou autoriser un tiers à jouer depuis son compte.
7.15 Le joueur ne devra à aucun moment acquérir un compte Poker, louer un compte Poker ou d’une manière ou d’une autre utiliser le compte poker d’un tiers.
7.16 Les joueurs ne sont en aucun cas autorisés, pour quelque raison que ce soit, à transférer de l’argent d’un compte à un autre. Cela inclut le fait de perdre délibérément de l’argent au profit d’un tiers.
7.17 Le joueur accepte que chaque transaction vers ou depuis la Poker Room sera scrupuleusement vérifiée afin d’éviter toute tentative de blanchiment d’argent par l’utilisation de celle-ci.

8. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Vous garantissez et déclarez que :
8.1 vous n'êtes pas résidents d'Afghanistan, d'Antigua et de la Barbade, de Bulgarie, de Chine, de Cuba, de Chypres, d'Estonie, de Hong Kong, d'Iran, d'Iraq, d'Israel, de Kahnawke, de Macau, de Lybie, des Antilles Néerlandaises, du Sudan, de Syrie, des Philippines, de Turquie, et/ou des Etats-Unis d'Amérique et de ses territoires.;
8.2 vous agissez pour votre propre compte ;
8.3 vous disposez de votre pleine capacité juridique ;
8.4 vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;
8.5 toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au Poker en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification.
8.6 vous êtes pleinement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Poker en ligne ;
8.7 vous ne déposez aucun fonds issu d’activités criminelles ou non autorisées ;
8.8 vous n’êtes engagé d’autre part dans aucune activité criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention d’autoriser toute autre personne à utiliser le Poker en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ;
8.9 vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Poker en ligne
8.10 vous avez (i) plus de 18 ans, et (ii) l’âge légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable;
8.11 la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a été déclarée ni perdue ni volée ;
8.12 vous n’êtes pas l’un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme « parent » signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilité à récolter vos gains.
8.13 vous n’avez pas été titulaire par le passé d’un Compte joueur qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de pari en ligne, n’avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur, et
8.14 en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse.
8.15 Si un joueur, à tout moment, désire procéder à la fermeture de son compte, il pourra le faire en contactant le support client et en faire la demande. Le support client pourra éventuellement demander certaines informations au joueur ainsi qu’un email de confirmation afin de s’assurer de son identité avant de clôturer son compte.
8.16 Le joueur accepte que, bien que la Poker Room ne charge aucun frais pour les dépôts ou les retraits, d’autres processeurs pourront ajouter des frais annexes au dépôt ou retrait en question. La Poker Room n’accepte aucune responsabilité pour tout frais annexes à l’utilisation des méthodes de dépôt ou retrait proposées au joueur.
8.17 Le joueur accepte que la Poker Room ne soit pas une institution financière et de ce fait n’a, en aucun cas, la responsabilité de délivrer des intêrets sur des dépôts ou des fonds présents sur un compte Poker.

 

9. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment.
9.2 Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.
9.3 Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Poker en ligne après l’entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d’être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Poker en ligne.

10. DROITS RÉSERVÉS
10.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Internet ou sur le Poker en ligne ;
refuser d’accepter tout pari sur le Poker en ligne ;
changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Poker en ligne.
10.2 Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies.
10.3 En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire.Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne.
10.4 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur http://www.tamtampoker.com
10.5 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez.
10.6 Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Poker en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur.
10.7 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir et d’annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu.
10.8 Toutes les informations des joueurs seront gardées par l'entreprise pour une période indéterminée.

10.9 Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, accorder une sous-license ou engager cet accord, entièrement ou partiellement, à n'importe quelle personne sans avertissement et il sera nécessaire de consentir à une telle nomination.

11. DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « j’accepte » et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s’il est résilié en vertu de l’article 10.6. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Poker en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires.

12. DROIT APPLICABLE
12.1 La rédaction, la validité et l’exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Malte. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins.
12.2 L’illégalité, l’invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.La traduction du présent Contrat d’utilisateur final est fournie seulement à des fins d’informations. Pour éviter toute confusion, il est convenu que la version anglaise du contrat d’utilisateur est considéré comme la seule version obligatoire aux fins légales et autres.

13. AVIS
13.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d’assumer l’obligation de vous adresser toute communication sous format papier.
13.2 Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé à aide@tamtampoker.com

 

14. Jeu Responsable
14.1 Le joueur est encouragé à mettre en place des limites de dépôt pour son compte. Celles-ci peuvent être mises en place très rapidement en contactant le service support et en les informant des limites de dépôt qu'il souhaite. Les joueurs seront autorisés à modifier ces limites lorsqu'ils le souhaitent en contactant le support client. Cependant, la Poker Room se réserve le droit de décider si les limites doivent être modifiées ou non.
14.2 Le joueur reconnaît que les jeux de Poker et de Casino sont une forme de jeu d'argent et par conséquent il existe un risque d'addiction au jeu d'argent impliqué par ce passe-temps.
14.3 Le joueur reconnaît qu'il revient de sa responsabilité de jouer raisonnablement et d'une manière responsable
14.4 C'est la responsabilité du joueur d'informer la Poker Room s’il sent qu'il est devenu dépendant au jeu.
14.5 La Poker Room encourage le jeu responsable et recommande que tous les joueurs soient conscients des dangers de la dépendance au jeu. Plus d'informations sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.adictel.com/
14.6 Si le joueur est devenu dépendant au jeu, il en est de sa responsabilité de consulter des sites Internet qui fournissent de l'aide aux joueurs dépendants au jeu tels que : http://www.adictel.com/

15. Compte inactif
15.1 Un compte inactif est un compte auquel le joueur ne s'est pas connecté depuis plus de 30 mois.
15.2 La Poker Room fera son possible pour contacter les joueurs qui ont un compte inactif avec de l'argent réel sur leur balance pour leur en informer.
15.3 Si le joueur reste injoignable, la Poker Room a l'obligation de remettre l'argent des comptes inactifs à la LGA (Lotteries and Gaming Authority).

16. Réclamations
16.1 Les joueurs peuvent à tout moment contacter le service support pour exprimer leur mécontentement à propos tout problème. S'ils ont le sentiment que leur cas n'a pas été traité correctement, ils peuvent demander que celui-ci soit revu par le Manager de la Poker Room. De plus, ils peuvent écrire directement au Manager de la Poker Room à : manager@tamtampoker.com.
16.2 Les joueurs sont également encouragés à nous contacter par téléphone pour exprimer leur mécontentement au numéro suivant : 00 356 2137 1603
16.3 Si le joueur pense que son cas n'a pas été traité correctement, il peut écrire directement à la LGA (Lotteries and Gaming Authority) et effectuer une réclamation à complaints@lga.org.mt

17. Le Chat
17.1 Le joueur reconnaît qu'en ouvrant un compte de Poker, il aura accès au Chat du Poker.
17.2 La raisons d'être du chat est de favoriser les interactions sociales et d'ouvrir la communication entre les joueurs.
17.3 A moins que le contraire ne soit précisé sur la fenêtre de Chat, seuls les chats en Anglais sont autorisés.
17.4 Le Chat ne peut être utlilisé pour insulter, agresser, intimider ou en aucun cas s'attaquer aux autres joueurs ou observateurs. Il est attendu du joueur qu'il se comporte de manière socialement correcte sur le chat.
17.5 Le joueur est encouragé à attirer l'attention du service support sur tout incident où un joueur a été témoins ou victime de toute violation des termes et conditions du chat. La Poker Room fera son possible pour dépister tout joueur ayant abusé ou violé les termes et conditions du Chat et prendra les décisions estimées nécessaires.
17.6 L’application Chat ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour transmettre toute information concernant les mains que les joueurs ont ou ont couché pendant une partie en direct.
17.7 L’application Chat ne pourra être utilisée entre joueurs dans le but de communiquer des informations leur permettant d’avoir un avantage durant une partie. Cela inclut toutes formes de collusion ou de chip dumping.
17.8 La Poker Room procédera à des vérifications automatiques et manuelles pour s’assurer que les abus seront maintenus à un seuil minimum. Cela inclut la surveillance et le suivi de certains mots-clés, des contrôles innopinés ainsi que des réponses et réactions rapides aux plaintes des joueurs.
17.9 La Poker Room enregistrera et consignera chaque conversation par chat ayant lieu sur celle-ci .
17.10 La Poker Room a des modérateurs sur les chat rooms. Toutefois, en raison du nombre élevé de sessions de Chat ayant lieu au même moment , la Poker Room ne peut garantir qu’un modérateur sera présent à chacune de celle-ci.
17.11 Le joueur accepte le fait que si leur conduite n’est pas appropriée, la Poker Room pourra les contacter et délivrer un avertissement. Si le joueur persiste à violer la nature conviviale et amicale de l’application Chat, la Poker Room se réserve le droit de supprimer cette application du compte joueur et même de fermer son compte de manière temporaire ou permanente et ce avec ou sans notification préalable.
17.12 La Poker Room communiquera aux autorités compétentes tout message en chat de nature suspecte ou illégale.
17.13 Bien que la Poker Room prendra toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour assurer que l’application Chat soit suivie et modérée, elle ne peut en aucun cas assurer qu’aucune violation de de celle-ci ne surviendra de la part d’un joueur. C’est pour cette raison, que tous les joueurs qui ne souhaitent pas être exposés à ce type de comportement ont la possibilité de fermer leurs fenêtres de chat. La Poker Room n’acceptera aucune responsabilité dans le cas d’un incident ayant lieu dans l’application Chat.

 

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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT

CE SITE WEB UTILISE LA PLATEFORME LOGICIELLE DE JEU (LE "LOGICIEL") DE PLATECH SOFTWARE LIMITED (LE "FOURNISSEUR") SOUS LICENCE DU FOURNISSEUR. LA CONDITION À LAQUELLE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER OU UTILISER CE LOGICIEL EST VOTRE ADHÉSION LÉGALE AU CONTRAT DE LICENCE VOUS LIANT AVEC NOUS ET RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL.
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT SOIGNEUSEMENT ET ASSUREZ-VOUS D'EN COMPRENDRE TOUS LES TERMES; SI VOUS AVEZ DES DOUTES QUANT À VOS DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L'ACCEPTATION DU CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT OU AUTRE CONSEILLER JURIDIQUE DE VOTRE JURIDICTION.
EN CLIQUANT LE BOUTON "J'ACCEPTE" CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR SIGNER UN CONTRAT ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT OU EXIGENCE SELON LES LOIS OU RÉGLEMENTS APPLICABLES DE TOUTE JURISDICTION REQUÉRANT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE), DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. VOUS CONFIRMEZ AUSSI QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UN OU PLUSIEURS TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" ET NE POURSUIVEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS
Les mots et termes utilisés dans ce contrat ont les significations suivantes, sauf si le contexte l'indique différemment de façon claire :
1.1. "Poker Room" indique notre système de jeu sur internet sur le site web et les services et activités de jeu correspondants (y compris, mais non limité à, le casino en ligne, le bingo en ligne, le poker en ligne et tout autre jeu) offerts sur le site web.
1.2. "Logiciel" indique le logiciel devant être téléchargé, accédé ou utilisé par Vous, l'utilisateur, depuis le site web dans le but de participer au Poker Room, y compris la documentation afférente et toute modification, amélioration, ajouts, traductions ou mises à jour dudit logiciel.
1.3. "Vous", "Votre" et tout terme similaire désignent l'utilisateur du Logiciel téléchargé depuis le site web.
1.4. "Nous", "Notre", "Nos" et tout terme similaire désigne le Baraka Gaming Group.
1.5. "Site web" signifie www.tamtampoker.com, et tout site relatif sur lequel Poker Room est utilisé et est accessible via des liens ou de toute autre manière.
1.6. "Droits de PI" indique tout droit de propriété intellectuelle, de tout type ou nature que ce soit, y compris, mais non limité à, brevet, droits d'auteur, droits de conception, marques commerciales, droits sur les bases de données, application de ce qui précède, droits moraux, savoir faire, secrets commerciaux, noms de domaine, URL, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle (et toute licence y relative), qu'ils soient ou non enregistrés ou pouvant être enregistrés, et subsistant dans tout pays spécifique ou dans toute partie du monde.

2. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ; RESTRICTIONS
2.1. Nous Vous accordons par les présentes une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et mondiale (excepté comme indiqué ci-dessous), pour télécharger, accéder au Logiciel et l'utiliser sur Votre ordinateur, dans le but exclusif de participer à Poker Room.
2.2. Cette licence s'applique uniquement au code objet du Logiciel (c'est-à-dire la version compilée, assemblée ou machine du Logiciel) et ne Vous accorde aucun droit d'aucune sorte quant au code source du Logiciel.
2.3. En outre, cette licence ne s'applique pas dans certains territoires, identifiés par Nous de temps à autre. Actuellement cette licence ne s'applique pas aux États-Unis, en Israël, à Antigua et aux Bermudes, aux Pays-Bas, aux Antilles, en Estonie ni à Chypre. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT NOTRE SITE CONCERNANT LA LISTE DES TERRITOIRES EXCLUS.
2.4. Nous nous réservons tout droit non expressément accordé dans la section ‎2.1 ci-dessus. En outre, Vous n'êtes pas autorisé, et Vous ne permettrez ni assisterez quiconque à :
2.4.1. utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés ou distribuer le Logiciel, tout ou partie, ni aucune copie, adaptation, transcription ou portion fusionnée de celui-ci ;
2.4.2. décoder, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire ou convertir le logiciel en tout ou partie ;
2.4.3. transférer, prêter, revendre, assigner, louer ou sous-licencier le Logiciel ;
2.4.4. retirer tout droit d'auteur, notifications de propriété ou similaire du Logiciel (ou de toute copie de celui-ci) ;
2.4.5. utiliser le Logiciel, tout ou partie, au bénéfice ou pour toute tierce partie, y compris au moyen de bulletins en ligne, de service en ligne ou distant, de fournisseurs de services d'applications, de fournisseurs de services internet, d'arrangement de temps partagé, de services d'externalisation ou de services de bureau ; ou
2.4.6. copier ou traduire toute documentation de l'utilisateur fournie en ligne ou au format électronique.
2.5. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle, titre et intérêt au Logiciel, y compris dans toute modification, amélioration, adaptation, traduction ou autre changement ou ajout au Logiciel, appartiennent exclusivement au Fournisseur, même si leur développement est basé sur Vos idées, suggestions ou propositions ou sur celles d'autres tierces parties. Vous assignez de façon irrévocable au Fournisseur tout droit, titre et intérêt que Vous pourriez avoir ou avoir acquis, y compris, mais non limité à, les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou savoir faire, et Vous acceptez de signer et de livrer au Fournisseur de tels documents que le Fournisseur reconnaîtrait comme preuve, ou d'assigner tous les droits sus-mentionnés au Fournisseur. Vous acceptez de ne pas tenter, directement ou indirectement, d'invalider pour quelque raison que ce soit, ni d'affirmer, ni d'assister d'autres à affirmer, que les droits, titre et intérêt au Logiciel appartiennent à toute autre tierce partie autre que le Fournisseur, ou qu'ils puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

3. VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA LÉGITIMITÉ D'UTILISATION
Vous confirmez être âgé de plus de 18 ans et être majeur selon les lois du pays où Vous résidez. Vous confirmez aussi que Vous êtes conscient des questions légales concernant l'utilisation en ligne de sites de jeux et que Vous comprenez que Nous et le Fournisseur ne garantissons aucunement que l'utilisation du Logiciel à des fins de jeux, selon le terme couramment admis dans l'industrie, est légal dans toutes les juridictions.
Compte tenu des différences concernant les exigences légales dans différentes juridictions, Vous prenez la responsabilité de vérifier la légalité de Votre participation dans Poker Room de l'utilisation du Logiciel dans chaque juridiction qui Vous est applicable et de n'agir qu'en conformité avec les lois et régulations applicables de toute autorité compétente.

4. DÉNI DE GARANTIE
PAR LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN L'ÉTAT, SANS ENGAGEMENTS, GARANTIES, OU REPRÉSENTATIONS, EXPESSES OU IMPLIQUÉS, STATUTAIRES OU AUTRES.

NOUS ET LE FOURNISEUR, AINSI QUE TOUTES LEURS FILIALES ET PARTIES RELATIVES, EXCLUONS ICI DÉNIONS TOUT TERME IMPLIQUÉ, CONDITION ET GARANTIES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE CORRESPONDANCE À TOUTE UTILISATION PARTICULIÈRE), ET, SANS LIMITATION DES GÉNÉRALITÉS CI-DESSUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS, ENTRE AUTRES, QUE (A) LE LOGICIEL SERA SANS VIOLATIONS, OU QUE (B) L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, OU QUE LE LOGICIEL EST SANS VIRUS, OU QUE (C) LE LOGICIEL EST DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU CORRESPONDRA À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, OU QUE (D) VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, OU SUR UN MATÉRIEL INAPPROPRIÉ, NE CAUSERA PAS UNE PERTUBATION DU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL.

EN CAS D'ERREUR DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME SURVENANT RELATIVEMENT AU LOGICIEL, NI NOUS, NI LE FOURNISSEUR, NI SES FILIALES ET PARTIES RELATIVES NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DE COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU PLAINTES DÉPENDANT OU RÉSULTANT DE TELLES ERREURS.

NI NOUS OU NOS FILIALES ET PARTIES RELATIVES NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE DE PAIEMENTS EFFECTUÉS POUR VOUS RÉSULTANT DE DÉFAUTS OU D'ERREURS DANS LE LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC TOUTE PLAINTE OU DEMANDE FAITE PAR LE FOURNISSEUR OU PAR TOUTE TIERCE PARTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE TELS PAIEMENTS OU EN CONNEXION AVEC AVEC DE TELS PAIEMENTS.

5. CONFIDENTIALITÉ
Le Logiciel comprend des informations non-publiques et confidentielles, qui sont secrètes et représentent une valeur pour Nous et le Fournisseur. Vous acceptez, pendant et après que Vous utilisez le Logiciel, de (a) conserver de telles informations strictement confidentielles, (b) de ne pas divulguer de telles informations confidentielles à un tiers, et de ne pas utiliser de telles informations confidentielles à toute fin autre que la participation à Poker Room. Vous acceptez également de prendre toutes les mesures raisonnables à tout moment pour protéger et garder confidentielles de telles informations confidentielles.

6. VOS GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Vous Nous garantissez et représentez que :
6.1. Vous ne résidez pas dans l'un des territoires exclus énumérés dans la section ‎2.3 ci-dessus, et
6.2. Vous avez vérifié la licité de Votre participation à Poker Room et vous utilisez le Logiciel dans toute juridiction qui Vous est applicable, et que Vous avez déterminé qu'il est légal dans ces juridictions sous les lois et réglementations applicables de toute autorité compétente.

7. MODIFICATIONS À CE CONTRAT
7.1. Nous pouvons apporter des modifications à ce contrat à tout moment, à Notre seule discrétion. De telles modifications prendront effet à la date précisée par Nous sur le site web, que Nous Vous ayons spécialement notifié ou non de telles modifications. Il est par conséquent important que Vous Vous connectiez de temps à autre sur notre site web pour vérifier s'il existe une notification de modification.
7.2. Vous acceptez d'être seul responsable pour vous informer sur de telles modifications. Si Vous continuer d'utiliser le site Web ou Poker Room après la date effective des modifications (quel que soit le moyen de notification que Nous avons utilisé), Vous acceptez d'être lié par ces modifications que Vous ayez ou non reçu notification ou que Vous ayez ou non lu les modifications en question. Si Vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications en question, Vous ne devez plus utiliser le site Web ni Poker Room.

8. TERMES ET DURÉE
8.1. Ce contrat est effectif, et Vous lie, dès votre acceptation en cliquant sur le bouton "J'accepte", et demeure en vigueur à moins qu'il ne soit résilié conformément aux provisions des présentes.
8.2. Vous pouvez résilier ce contrat avec effet immédiat à tout moment, selon les termes de la clause 8.4. La résiliation de Votre part sera effective en Nous adressant une notification écrite de Votre résiliation de participation au site Web et à Poker Room et en fermant Votre compte chez Nous.
8.3. Nous pouvons résilier Votre contrat avec effet immédiat à tout moment, en Vous adressant une notification écrite.
8.4. À la résiliation de ce contrat, soit de Votre fait, soit du Notre, Vous acceptez et approuvez que (i) Vos droits d'utilisation du Logiciel prennent fin immédiatement, et (ii) Vous cesserez toute utilisation du Logiciel, et (iii) Vous retirerez le Logiciel de Votre ordinateur, disques durs, réseaux et autres supports de stockage.

9. AUCUNE PLAINTE CONTRE LE FOURNISSEUR ; LIMITE DE RESPONSABILITÉ
9.1. Vous comprenez et acceptez que Nous soyons seuls responsables vis-à-vis de Vous sous ce contrat, et que Votre engagement sous ce contrat est aussi au bénéfice du Fournisseur, de ses filiales et parties relatives (et qu'il peut être appliqué par eux aussi), le Fournisseur, ses filiales et parties relatives ne sont pas parties de ce contrat et ne sauront être tenus responsables de tout dommage qui Vous serait causé ou à toute autre partie, quelle que soit la forme d'action, soit par contrat, tort (y compris négligence), responsabilité stricte ou autre.
9.2. Vous êtes libre de choisir de télécharger et d'utiliser le Logiciel. Si Vous le faites, Vous confirmez que Vous le faites en toute connaissance de cause sous ce contrat, y compris les provisions de ce section ‎9, et Vos propres risques. EN AUCUN CAS NOUS (ET POUR ÉLIMINER TOUT DOUTE, LE FOURNISSEUR AUSSI) OU TOUTE FILIALE OU PARTIE RELATIVE, EN TANT QUE PERSONNE MORALE :
9.2.1. NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE SORTE, DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL ; OU PERTE COMMERCIALE, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES PLANNIFIÉES ; OU DE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DES PERTES, DOMMAGES OU CORRUPTION DE DONNÉES ; ou 
9.2.2. NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS CONCERNANT TOUTE PLAINTE À TOUT MOMENT RÉSULTANT DE, OU LIÉE À CE CONTRAT, SURVENANT SOUS CE CONTRAT OU TOUTE LOI, POUR DES DOMMAGES DÉPASSANT - LE PLUS PETIT DES DEUX - (A) LE MONTANT DÉPOSÉ PAR VOUS CHEZ NOUS ET UTILISÉ PAR VOUS À DES FINS DE JEU, OU (B) 1000 EUROS (MILLE EUROS).

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.1. Loi applicable. La construction, la validité et l'application de ce contrat sont régis par les lois d'Angleterre.
10.2. Tribunaux compétents. Toute procédure légale résultant ou relevant de ce contrat sera soumise à la juridiction des tribunaux de Londres, Angleterre. Cependant, cela ne Nous empêche pas d'intenter toute action auprès des tribunaux de toute juridiction pour injonction ou réparation similaire.
10.3. Individualité. L'illégalité, l'invalidité ou l'applicabilité de toute partie de ce contrat n'affecte pas la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste du contrat.
10.4. Langue. La version anglaise de ce contrat prévaut sur toute autre version que Nous publions.
10.4.1. Non assignement par Vous. Vous n'êtes pas autorisé à assigner ce contrat ou tout droit ou obligation des présentes à toute autre partie.
10.4.2. Priorité. Ce contrat prévaudra en cas de tout conflit entre les termes et conditions décrits ici et tout autre contrat ou document référencé ou utilisé en rapport avec le Logiciel.
10.4.3. Notifications. Vous acceptez de recevoir des communications de Notre part sous forme électronique. Les communications électroniques peuvent être publiées sur des pages du site Web ou dans des messages ou fichiers d'aide de Votre application cliente, ou délivrées à Votre adresse de courriel. Toutes les communications, sous forme électronique ou imprimées, seront considérées comme "écrites" et comme étant reçues dans les cinq jours ouvrables après publication ou diffusion, que Vous ayez ou non reçu ou récupéré ces communications. Nous nous réservons le droit, sans en assumer l'obligation, de fournir des communications imprimées. Toute notification devant Nous être fournie par écrit ou toute question concernant ce contrat doit nous être adressée à support@tamtampoker.com.

 

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CONTRAT DE SERVICES DE GESTION DE PAIEMENT POUR UN UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUANT UN CONTRAT ENTRE 800PAY LIMITED ET VOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » EN BAS DE PAGE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ET ARRÊTEZ DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, OU D'UTILISER CE LOGICIEL.
VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ BIEN LU ET COMPRIS L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DCRITS DANS CE CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SÛR DES DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ DEMANDER CONSEIL À UN JURISTE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE.
 
1 DÉFINITIONS
LES TERMES DÉFINIS CI-APRÈS AURONT LE SENS PRÉCISÉ CI-DESSOUS, SAUF CONTRE-INDICATION NETTE DU CONTEXTE :
Poker Room - désigne le système de jeu Internet du site Web Baraka Gaming Group les services liés et les jeux offerts sur le site www.tamtampoker.com, comprenant le casino en ligne et/ou le Bingo en ligne et/ou la chambre à poker et/ou les autres jeux, le cas échéant.;
Opérateur - Baraka Gaming Group, l'opérateur du Poker Room;
Paiements - désigne le transfert des transactions finales entre le Compte Joueur et le Poker Room, utilisant le Compte Joueur et toute autre interface de méthodes de paiement, le cas échéant;
Compte Joueur - désigne un seul compte personnel relatif à une seule adresse civique, ouvert par vous en tant qu'individu et maintenu avec l'Opérateur afin de permettre à cette personne de jouer sur le Poker Room;
Logiciel - désigne le logiciel sous licence et tous les programmes, fichiers de données et contenus associés devant être téléchargés, accédés ou utilisés à partir du site Web pour pouvoir jouer au Poker Room.
Mises effectuées - toute somme d'argent misée en temps réel par les Titulaires de comptes sur le Poker Room;
Vous - vous désigne en tant qu’utilisateur du Logiciel du Poker Room téléchargé à partir du site Web.
Nom d'utilisateur et mot de passe - désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous choisissez au moment de votre inscription au Poker Room.
Site Web - www.tamtampoker.com;
Gains - désigne tout gain effectué par les Titulaires de comptes en temps réel sur le Poker Room;
Nous/Nos/Notre/la Société - 800pay Limited;
 
2 OBJET
Ce contrat régit les ententes entre Vous et la Société relativement à la facilité des paiements lors de votre utilisation du Poker Room et des jeux en temps réel ainsi que tout autre jeu disponible sur le Poker Room. La Société fournit des services qui faciliteront les paiements entre votre Compte Joueur et l'Opérateur.
 
3 LE COMPTE JOUEUR
3.1 Crédit de fonds pour un Compte Joueur
3.1.1 Aussitôt un Compte Joueur ouvert, Vous pourrez bénéficier de crédits de fonds pour votre Compte Joueur en effectuant la demande d'un transfert électronique de fonds au moyen de n'importe quelle option disponible dans la section Dépôts du Poker Room.
3.1.2 Les montants minimum et maximum, tels que déterminés de temps à autre en toute discértion par l'Opérateur, peuvent être portés au crédit de votre Compte Joueur en tout temps.
3.1.3 La Société sera responsable de déterminer si les fonds demandés par un Joueur pour le crédit de son Compte Joueur sont disponibles sur réception de la confirmation de paiement de la Société en question, d'après les normes et procédures d'approbation de telles solutions de paiement de la Société afin que les transactions de paiement soient rapprochées, finales, complètes et acceptées. Une fois les Paiements rapprochés et acceptés par la solution de paiement en vigueur de la Société, le Compte Joueur sera pourvu du crédit de fonds.
3.1.4 Vous pouvez transférer les fonds et effectuer les Paiements en utilisant exclusivement l'une des méthodes de paiement suivantes :
i.   par l'utilisation d'une carte de crédit acceptée par la Société, qui détermine en toute discrétion le type de carte de crédit à frais fixe et enregistrée à votre nom;
ii.  par l'utilisation d'une carte de crédit acceptée par la Société, qui détermine en toute discrétion le type de carte de crédit à frais fixe et enregistrée à votre nom;
iii. par paiement préautorisé;
iv.  par des sociétés tierces de processeurs de paiement;
v.   par chèque, mandat poste ou virement par fil émis au nom de la Société; ou
vi.  par toute autre méthode jugée acceptable par la Société, en toute discrétion.
3.2 Retrait
Vous pouvez retirer de votre Compte Joueur tout fonds inutilisé en communiquant avec le service à la clientèle du Poker Room selon les conditions de retrait de l'Opérateur, déterminées en toute discrétion par l'Opérateur. Sur approbation du retrait par l'Opérateur, et en tenant compte du fait que vous fournirez à la Société suffisamment d'information en ce qui a trait à la manière de vous retourner les fonds, la Société vous retournera les fonds (moins les frais encourus) de façon appropriée.
La Société se réserve le droit d'éviter un tel retrait en ce qui la concerne elle-même ou tout organisme de réglementation impliqué dans l'opération selon laquelle le Compte Joueur ou la demande de retrait est assujetti à une enquête appropriée (incluant un résultat concluant de cette enquête).
3.3 Fermeture d'un Compte Joueur
Vous pouvez fermer votre Compte Joueur à n'importe quel moment en communiquant avec le service à la clientèle du Poker Room, pourvu que votre Compte Joueur soit conforme aux termes débit/déficit et ne soit assujetti à aucune autre forme de dette accumulée lors de vos activités de jeu sur le Poker Room. Lors de la fermeture de votre Compte Joueur, et à condition d'avoir fourni suffisamment d'information à la Société concernant la méthode de retour des fonds, la Société vous retournera le solde de votre compte selon l'entente prévue, moins les frais encourus lors du processus, s'il y a lieu.
Cependant, la Société se réserve le droit d'éviter toute forme de retrait de fonds non utilisés lors de circonstances telles que celles concernant l'implication de tout organisme de régulation dans ce Compte ou dans la fermeture du Compte assujetti à une enquête appropriée (incluant un résultat concluant de cette enquête).
3.4 Généralités
3.4.1 Dès qu'un paiement est effectué, ce dernier est irréversible et non remboursable.
3.4.2 Vous devez maintenir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets. Ne les divulguez à personne. N'utilisez pas le mot de passe de quelqu'un d'autre. Nous ne sommes pas responsables des pertes subis lors d'une mauvaise utilisation ou de l'oubli des noms d'utilisateur ou mots de passe.
3.4.3 Chaque demande de consolidation de votre Compte constitue pour nous une autorisation de déduire le montant inscrit à votre demande, en respectant les exigences que vous nous aurez spécifiées.
3.4.4 Chaque mise que vous effectuez sera considérée comme un paiement par la Société. Si le solde de votre Compte est supérieur ou égal au montant du paiement requis lors de l'émission de votre mise, la Société procédera au transfert des fonds dès l'émission électronique d'un avis de paiement. Toutefois, la Société ne garantit pas le paiement immédiat, ni les délais susceptibles de survenir dans le processus de réception d'un tel Paiement.
3.4.5 Il est entendu que, à la discrétion de la Société, les paiements peuvent être transférés de l'Opérateur à vous et vice-versa, soit par l'entremise de la Société ou de sociétés de solutions de paiement tierces.
3.4.6 La Société respectera les règles de confidentialité diffusées sur le site Web à l'adresse [www.800pay.com/privacypolicy] lors du traitement de toute information personnelle. La Société se réserve le droit de vous demander tout détail additionnel et conservera toute information supplémentaire comme confidentielle. De plus, nous nous réservons le droit, dans certaines circonstances, de fournir certaines informations aux autorités compétentes si cela est requis par la loi, par un organe étatique ou un organisme de régulation. En vertu de la Charte de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des organes ou organismes dont l'objectif est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude ou d'autres activités criminelles, sera limité aux exigences légales.
3.4.7 La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le caractère légal ou illégal de l'accès et de l'utilisation de son Poker Room dans votre lieu de résidence. Il vous incombe de vous informer de la légalité de votre utilisation du Poker Room dans votre lieu de résidence et de vous y conformer.
 
4 VOS ENGAGEMENTS
4.1 Vous êtes entièrement responsable de toute transaction relative à votre Compte Joueur, incluant l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et indépendamment du fait que vous ayez effectué de telles transactions.
4.2 Vous devez nous fournir toute l'information requise par la Société (ou par tout représentant autorisé de la Société) et nécessaire au traitement des opérations du Compte Joueur, incluant, mais sans restriction, les preuves d'identité, documentation notariée, preuve d'adresse, factures de services publics, information bancaire, relevés et références bancaires. Vous devez soumettre à la Société ces documents requis dès que cette dernière en fait la demande, et dans un délai de réponse raisonnable.
4.3 Aucun frais de réglage ni de frais mensuels sont applicables lors du maintien d'un Compte Joueur.
4.4 Vous ne pouvez pas posséder plus d'un Compte Joueur, et chaque Compte Joueur doit n'avoir qu'un seul titulaire par compte, par adresse de résidence.
4.5 Vous acceptez que l'on vous demande occasionnellement et selon une exigence de la Société de fournir des détails supplémentaires relativement aux Paiements que vous aurez effectués.
4.6 Vous acceptez que dans certaines circonstances, la Société, assujettie aux règles de confidentialité, se réserve le droit de diffuser de l'information personnelle aux autorités ou organismes de réglementation, qui ont pour objectif d'enquêter sur le blanchiment d'argent, la fraude et autre activité criminelle exclue par la loi.
4.7 Vous acceptez que votre Compte Joueur n'est pas un compte bancaire et qu'il n'est donc protégé par aucune assurance, garantie, commandite ou par tout autre système de dépôt bancaire ou d'assurance ou par toute autre juridiction, incluant votre juridiction locale. Par ailleurs, aucun intérêt n'est porté auz fonds du Compte Joueur .
4.8 Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes, frais et autres coûts accessoires associés aux sommes gagnées sur le Poker Room.
4.9 Il est de votre responsabilité d'informer la Société et son Opérateur de toute modification apportée à votre abonnement.
4.10 Vous reconnaissez être le seul responsable de l'équipement et de la maintenance de tout le matériel informatique, réseau de télécommunication et accès informatique, que vous êtes susceptible d'utiliser pour accéder au Poker Room.
4.11 Vous acceptez la possibilité de perdre de l'argent lors de votre visite sur le Poker Room et êtes pleinement conscient et responsable de telles pertes.
 
5 VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Vous garantissez à la Société que :
5.1 l'information que vous fournissez n'est aucunement fausse, erronée ou trompeuse;
5.2 vous ne transférerez aucun de vos droits régissant ce contrat sans le consentement écrit de la Société;
5.3 vous consentez à ce que la Société soit dégagée de toute responsabilité concernant tout préjudice, perte, réclamation, dette, coût et frais, dont frais de justice, résultant d'un manquement au contrat de votre part et de toute responsabilité liée résultant de votre utilisation du site Web ou du Poker Room; (b) violation des clauses de ce contrat.
 
6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société n'est pas tenue responsable de pertes, coûts ou dommages (peu importe la façon dont ils auraient pu survenir) considérés comme résultat ou causés par les situations suivantes :
6.1 toute erreur due à la saisie d'information erronée de votre part;
6.2 toute fraude, tromperie ou fausse déclaration effectuée par vous;
6.3 la décision de l'Opérateur de n'accepter aucun Paiement de votre part;
6.4 tout délai de réception ou d'acceptation de paiement par l'Opérateur ou refus des Paiements par l'Opérateur dans le but de procéder à la vérification de votre identité;
6.5 l'utilisation de votre Compte Joueur dans un but considéré comme illégal selon la loi;
6.6 toute transaction sur votre Compte Joueur , effectuée après la saisie de votre nom d'utilisateur et mot de passe;
6.7 toute erreur ou omission dans le contenu du site www.800pay.com;
6.8 toute interception ou utilisation de données non autorisées relative à Vous ou à votre Compte Joueur;
6.9 toute difficulté d'utilisation ou d'accès au site Web et ce, peu importe la raison ;
6.10 toute action ou transaction effectuée par un individu utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe;
6.11 toute cause sur laquelle la Société ne possède aucun contrôle direct, incluant tout problème attribuable au matériel ou au logiciel informatique (incluant les virus informatiques), aux systèmes de transmission de données, au téléphone ou autres moyens de communication, ou fournisseurs de services Internet;
6.12 la perte de toute transaction causée par le mauvais fonctionnement de tout dispositif de communication que vous utilisez ou toute inormation de relais d'entité entre vous, l'Opérateur ou toute autre société de solutions de paiement;
6.13 toute communication par courriel non transmise;
6.14 la qualité ou la disponibilité (ou absence de) du site Web du Poker Room; ou
6.15 tout résultat ou acte d'autorité ou tout événement de force majeure.
 
7 RÉSERVATION DE DROITS
7.1 Si la Société possède toute raison de croire ou tout soupçon selon lesquels vous pourriez être impliqué dans des activités de nature frauduleuse, illégale ou inappropriée, incluant toute violation des modalités de cet accord, blanchiment d'argent ou complicité avec un autre titulaire de Compte Joueur, la Société possède tous les droits de geler votre Compte sans préavis pendant qu'une enquête en cours. Vous coopérerez entièrement avec la Société dans ses enquêtes menées sur les soupçons d'activités illégales, frauduleuses ou inappropriées .
7.2 À sa seule discrétion, la Société de réserve le droit de mettre fin à ce contrat, fermer votre Compte Joueur et refuser de vous aider à faciliter tout paiement futur relativement à votre Compte Joueur dans l'éventualité où une des situations ci-dessous se produirait :
7.2.1 réception de fonds potentiellement frauduleux dans votre Compte Joueur;
7.2.2 identité non confirmée ou réception par la Société d'information personnelle erronée;
7.2.3 l'ouverture de plusieurs Comptes Joueur effectuée par vous;
7.2.4 vous n'accédez pas à votre Compte pendant une (1) année ou plus;
7.2.5 l'utilisation de votre Compte Joueur pour toute autre autre raison que celle de recevoir ou d'acheminer des Paiements au ou de la part du Poker Room;
7.2.6 d'une violation de votre part des modalités de ce contrat.
7.3 Toute décision prise par la Société concernant les facilités de Paiements entre votre Compte Joueur et l'Opérateur est finale et restrictive.
 
8 MODIFICATIONS AU PRÉSENT CONTRAT
8.1 La Société peut, à sa seule discrétion, effectuer des modifications au présent contrat en tout temps.
8.2 Les modifications prennent effet à la date de publication. En conséquence, il importe d'effectuer une vérification des avis de modification chaque fois que vous vous connectez au Poker Room ou au site Web. Vous êtes seul responsable de votre prise de connaissance des modifications.
8.3 Si vous utilisez le Poker Room, le site Web ou tout logiciel afférent après la diffusion des détails relativement aux modifications apportées par la Société, vous acceptez d'être limité à ces modifications, que vous en ayez reçu ou lu le préavis de modification ou non. Si vous n'acceptez pas d'être limité à ces modifications, vous devrez cesser l'utilisation du Poker Room, du site Web ou de tout autre Logiciel afférent.
9 DURÉE
Ce contrat prend effet à partir du moment où vous cliquez sur le bouton « J'accepte », et reste en vigueur indéfiniment, à moins qu'il ne soit résilié en vertu de la clause 10.6.
 
10 DROIT APPLICABLE
10.1 L'élaboration, la validité et l'exécution de ce contrat seront gouvernées par la Antigua & Barbuda. Cela ne nous empêchera pas toutefois d'intenter en justice, dans une autre juridiction, toute demande d'injonction en réparation ou de dommages et intérêts. La version anglaise de ce Contrat prévaut sur toutes les traductions publiées par nos soins.
10.2 Le caractère non-exécutoire, l'illégalité ou l'invalidité de l'une des dispositions n'affecte en aucune façon le caractère exécutoire des autres clauses et dispositions.
 
11 COMMUNICATION
11.1 Vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous toute forme électronique. Les communications électroniques peuvent être affichées dans votre application client et/ou sur le site Web et/ou acheminées à votre adresse courriel. Toutes les communications, électroniques ou papier, sont réputées "écrites" et reçues dans les cinq jours ouvrables suivant leur envoi, que vous ayez ou non effectivement reçu ou relevé la communication. Nous nous réservons le droit, sans contracter d'obligation, de fournir des communications papier.